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Force majeure

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Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Satochip et nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs de services, sous-traitants, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, en ce y compris des honoraires d’avocat, effectués par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Indivision

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins..

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez demander la résiliation de ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant par écrit et par courrier recommandé que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou produits, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

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Accord complet

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant nos services et produits constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation de nos services et produits, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Aucune ambigüité dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit être interprétée contre le rédacteur.

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de Bruxelles, en Belgique.

Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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Fait avec amour pour Satochip – 2023
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