Conditions d’utilisation

Last update: 15/10/2024
Status: published

Préambules

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Âge du consentement

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque
pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que les informations personnelles que vous pouvez partager avec nous, de votre plein gré, peuvent être utilisées conformément au GDPR européen.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes conditions.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel ou des produits contenus ou vendus sur ce site se fait à vos risques et périls.

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Modifications du service et des tarifs

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de garantie limitée et de remboursement.

Nous pouvons accepter les commandes en les confirmant sur notre site web ou en procédant à l’envoi de la commande. Si nous n’avons pas de stock disponible pour un produit que vous avez commandé, nous le placerons en rupture de stock.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Vous pouvez transférer ou revendre des produits que vous avez achetés chez nous. Les garanties sur les produits ne sont pas transférables, expirent lors du transfert ou de la vente, et restent expirées si les produits sont renvoyés au client d’origine.

Tous les prix s’entendent hors taxes applicables et vous nous paierez ou nous rembourserez toutes les taxes, droits, prélèvements ou évaluations applicables qui peuvent être imposés dans toute juridiction, qu’ils soient basés sur les montants payés ou payables ou sur la fourniture de produits, de logiciels ou de services à votre intention ou autre. Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez nous fournir un certificat d’exonération fiscale accepté par l’autorité fiscale compétente.

Exactitude des informations relatives à l’expédition, à la facturation et au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dépense supplémentaire résultant d’informations incomplètes ou inexactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour le matériel ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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Solutions de partenaires

Satochip propose des solutions open-source. Des partenaires tiers, des sous-traitants ou d’autres entités peuvent utiliser nos solutions logicielles sur des dispositifs matériels autres que des cartes à puce ou des solutions NFC.

Ces partenaires tiers, contractants ou autres entités sont chargés d’aider les clients à déployer les applications Satochip sur leurs solutions matérielles. L’utilisation des solutions Satochip, Satodime ou Seedkeeper au sein de l’écosystème d’applications et de blockchains Satochip est soutenue par Satochip – la société.

Le code source des applets Satochip (Satochip, Satodime et Seedkeeper) doit toujours être compilé à partir des dépôts Toporin publiés sur github sans altération. Il ne doit être déployé que sur des puces sécurisées fonctionnant dans des environnements javacard sécurisés.

Nous vous encourageons vivement à acheter du matériel auprès de la boutique en ligne de Satochip et de ses partenaires et revendeurs officiels.

Liste des partenaires et revendeurs officiels :
CoinStop
Amazon marketplace
eDSystem
CryptoBilis
Vivokey
Hardwarewallets24.de
Tokenize Exchange
IphoneHus.dk
Eventus Sistemi
Bitcoin-Shop.si
BitSaga
Criptonesia
Bitcoin Bazis
Sidechain
Mimovrste
Newage-Invest
Bitcoin Bazar
peut-être vous ?

Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou si, sans que nous vous l’ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour quelqu’un d’autre que soi-même ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

Informations personnelles

L’envoi d’informations personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Erreurs, imprécisions et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Utilisation interdite

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) de solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illicites ; (c) d’enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou d’exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) de spammer, de phishing (pharm, pretext, pider, crawling ou scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’internet ; (l) reproduire, dupliquer, copier, échanger, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès à notre contenu web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

Informations sur les marques déposées

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que toutes les marques de Satochip, les droits d’auteur, les noms commerciaux, les marques de service et autres logos et toutes les caractéristiques de la marque, et/ou les noms de produits et de services sont des marques déposées et, en tant que telles, sont et resteront la propriété de Satochip. Vous vous engagez à ne pas les afficher et/ou les utiliser de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

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Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Satochip, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus pour responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Force majeure

Si l’exécution de l’une de nos obligations est empêchée, restreinte ou perturbée en raison : d’un incendie, d’une inondation, d’un tremblement de terre, d’une explosion ou d’un autre sinistre, d’un accident ou d’un acte de la nature ; de grèves ou de conflits du travail ; de l’impossibilité de se procurer ou d’obtenir la livraison de pièces, de fournitures, d’énergie, de services de télécommunication, d’équipements ou de logiciels auprès des fournisseurs, d’une guerre ou d’autres violences ; d’une loi, d’un ordre, d’une proclamation, d’une réglementation, d’une ordonnance, d’une demande ou d’une exigence d’une autorité gouvernementale ; ou de tout autre acte ou condition quelconque échappant à notre contrôle raisonnable, nous serons dispensés d’une telle exécution.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Satochip et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Inscription au programme d’affiliation

Pour vous inscrire au programme d’affiliation de Satochip, vous devez remplir le formulaire d’inscription et accepter le présent accord. Satochip se réserve le droit d’approuver ou de rejeter toute demande d’affiliation à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit.

Méthodes de promotion :

Les affiliés peuvent promouvoir Satochip en utilisant les liens de référence, les bannières ou les kits média que nous leur fournissons. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du matériel promotionnel respecte les directives suivantes :

  • Intégrité de la marque : les affiliés doivent représenter Satochip de manière précise et positive. Vous ne pouvez pas induire les utilisateurs en erreur ou présenter de manière erronée nos produits, nos services ou la nature de votre affiliation avec nous.
  • Activités interdites : les affiliés ne doivent pas s’engager dans le spamming, l’utilisation d’e-mails non sollicités ou toute autre pratique marketing illégale ou contraire à l’éthique qui pourrait nuire à la réputation de Satochip. Cela inclut, sans s’y limiter, la publicité trompeuse, le remplissage de cookies et d’autres activités frauduleuses.

Satochip se réserve le droit de résilier tout compte d’affilié qui serait en infraction avec ces directives.

Conditions de paiement :

Les affiliés percevront une commission sur les transactions valides effectuées à la suite d’un lien de référence. Le pourcentage de commission spécifique et les conditions supplémentaires seront communiqués individuellement au début de la collaboration.

  • Seuil minimum : les paiements ne sont effectués que lorsque l’affilié atteint un seuil de commission de 100 €.
  • Paiement en fin d’année : si l’affilié n’a pas atteint le seuil minimum de 100 €, la commission accumulée sera payée à la fin de l’année civile.
  • Méthodes de paiement : les paiements seront effectués exclusivement en Bitcoin (BTC) ou en crédit dans la boutique Satochip, comme sélectionné par l’affilié pendant le processus de paiement. Aucun autre mode de paiement n’est disponible.
Contestations de la commission :
  • Si vous pensez qu’il y a une anomalie concernant votre commission, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de paiement contestée. Nous examinerons et résoudrons le problème en toute bonne foi.
Responsabilités des affiliés :

Les affiliés sont responsables de l’exactitude de leurs coordonnées et de leurs informations de paiement. Satochip ne sera pas tenu responsable des retards ou des problèmes de paiement résultant d’informations incorrectes fournies par l’affilié.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

Accord global

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

Droit applicable

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de Namur, Belgique.

Modifications des présentes conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier s’il y a des changements. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l’acceptation de ces modifications.

Informations de contact

Veuillez signaler toute violation ou erreur dans les présentes conditions d’utilisation à : support[-@-]satochip.io